Contrat de licence utilisateur final

1. Acceptation

Le présent contrat est conclu entre PANASSE (l'« Éditeur ») et toute personne installant ou utilisant le logiciel Cooked (le « Logiciel »), dans sa version gratuite comme dans sa version Pro. L’installation du Logiciel vaut acceptation du présent contrat.

2. Étendue de la licence

L’Éditeur concède à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence, il n’est pas vendu : l’Éditeur conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

• La version gratuite peut être utilisée sans limitation de durée et sans compte. Elle comprend l’intégralité de la limite de charge et l’affichage de l’état de la batterie ; les autres fonctionnalités relèvent de la version Pro.
• La version Pro peut être essayée gratuitement pendant 7 jours, sans moyen de paiement et sans compte. L’essai est limité à un par Mac ; à son terme, le Logiciel revient à sa version gratuite.
• La version Pro est concédée pour 1 Mac à la fois. L’utilisateur peut libérer son activation depuis son espace compte et la reporter sur un autre Mac lorsqu’il change de machine ; couvrir deux Mac simultanément nécessite deux licences.
• Un usage professionnel au sein d’une même personne est autorisé. Un déploiement sur un parc de machines appartenant à une organisation nécessite une licence adaptée.

3. Restrictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• revendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer le Logiciel ou une clé de licence ;
• contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de vérification de licence ;
• décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse du Logiciel, au-delà de ce que la loi autorise impérativement, notamment à des fins d’interopérabilité ;
• retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ;
• utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent en réutilisant son code.

4. Interaction avec le matériel — à lire attentivement

Le Logiciel modifie le comportement de charge de la batterie en écrivant dans le contrôleur de gestion système (SMC) du Mac, au moyen d’un composant privilégié installé avec l’accord explicite de l’utilisateur. Cette interaction est nécessaire au fonctionnement du produit et n’est pas une interface publique documentée par le fabricant du matériel.

• Le Logiciel est conçu pour rétablir le comportement de charge d’origine dès qu’il est désactivé, désinstallé, ou s’il cesse de répondre.
• Une mise à jour du système d’exploitation peut modifier ou restreindre l’accès à ces mécanismes et rendre temporairement inopérante une partie des fonctionnalités. Le Logiciel signale alors ce qu’il ne peut plus garantir plutôt que de laisser croire à une protection active.
• La fonction de décharge active consomme une fraction de cycle de charge et produit de la chaleur. Elle n’est jamais activée sans action de l’utilisateur.
• Le Logiciel ne peut pas réparer une batterie déjà dégradée, ni restaurer une capacité perdue.

5. Garantie et exclusions

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Logiciel fonctionne conformément à sa documentation. Il ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur sur toute configuration matérielle et logicielle possible.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur au titre du présent contrat est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour sa licence.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur, ni en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol. Les garanties légales sont décrites dans les conditions générales de vente.

6. Données et absence de télémétrie

Le Logiciel ne collecte, ne transmet et ne stocke à distance aucune donnée d’usage. Les mesures de batterie restent locales à la machine. L’Éditeur ne conditionne aucune fonctionnalité au partage de données.

Le Logiciel peut, avec l’accord de l’utilisateur, vérifier la disponibilité d’une mise à jour et valider une clé de licence. Ces échanges sont limités au strict nécessaire et ne conditionnent jamais le fonctionnement du limiteur de charge.

7. Durée et résiliation

La licence est concédée pour une durée indéterminée. Elle prend fin automatiquement en cas de manquement grave aux restrictions du présent contrat, notamment en cas de contournement du mécanisme de licence ou de distribution non autorisée.

La fin de la licence Pro n’affecte pas le droit d’utiliser la version gratuite du Logiciel.

8. Composants tiers

Le Logiciel peut intégrer des composants sous licence libre. La liste de ces composants et le texte de leurs licences respectives sont accessibles depuis le Logiciel. Ces licences prévalent sur le présent contrat pour ce qui concerne les composants qu’elles couvrent.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, sans préjudice des règles protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.